Les ministres européens rejettent l’interdiction du téléchargement gratuit

Le 20 novembre, les ministres européens de la Culture ont rejeté les propositions françaises visant à réfréner le piratage en ligne par le biais de mesures obligatoires contre le téléchargement gratuit. En revanche, ils ont décidé de promouvoir l’offre légale en matière de musique et de films sur Internet.
 Contexte:

Le Conseil de la culture a soutenu un juste équilibre entre les divers droits fondamentaux et la lutte contre le piratage en ligne. Sur sa liste, il a mentionné tout d’abord le droit à la protection des données personnelles, puis la liberté d’information, et enfin seulement la protection de la propriété intellectuelle.

Dans ses conclusions, le Conseil insiste également sur l’importance des attentes des consommateurs en termes d’accès et de diversité du contenu offert en ligne. Il ne mentionne aucune réponse progressive face au téléchargement effréné de matériel culturel illégal, comme l’envisageaient les autorités françaises.

La réponse graduelle, qui ferait des fournisseurs d’accès Internet une espèce de police du Net, a également été écartée au cours du processus législatif visant à réviser les règles européennes en matière de communications électroniques. La Commission européenne n’a jamais proposé un tel instrument, alors que le Parlement a bloqué plusieurs amendements destinés à instaurer ces mesures. Le Conseil s’est déjà clairement opposé à l’idée ; cette position devrait d’ailleurs se confirmer lors de la réunion des ministres des Télécoms le 27 novembre.

Les ministres de la Culture ont toujours été les plus résolus à combattre le piratage. Leurs conclusions modérées d’hier représentent dès lors une victoire pour les associations de consommateurs et les défenseurs de la liberté d’information.

La lutte contre le piratage reste néanmoins un objectif clé. Cependant, il ne doit pas être réalisé par le biais de mesures d’exécution forcée, mais au travers de la promotion de moyens légaux, culturels et efficaces, ont indiqué les ministres.

A propos des aspects techniques, les ministres ont déclaré qu’ils encourageraient les efforts visant à promouvoir l’interopérabilité et à garantir la transparence des mesures techniques pour protéger et gérer les droits, notamment par le biais de système d’identification ou d’étiquetage.

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